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Directive communautaire

La directive est un acte normatif pris par les institutions européennes dans le but d'harmoniser les législations en vigueur dans les différents États membres de l'Union européenne. Elle donne les objectifs à atteindre par les Etats membres dans un certain délai, en leur laissant le choix de la forme de la réglementation. Avec les règlements, elles font partie du droit dérivé de l'Union Européenne.