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Octroi de mer régional

L'octroi de mer régional était anciennement dénommé "Droit additionnel à l'Octroi de Mer (DAOM). L’Octroi de Mer Régional est une taxe additionnelle à l’Octroi de Mer qui est destinée aux communes des DROM. Par simplification, le terme Octroi de Mer est employé pour désigner l’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer Régional.

Opération complexe

L'opération complexe suppose plusieurs actes administratifs. En effet, certaines actions administratives supposent la prise de décisions successives destinées à aboutir à un résultat final, chacune des décisions intermédiaires n'ayant d'intérêt qu'au regard du but final. Il est alors admis que l'on puisse attendre la décision finale pour contester la légalité des décisions intermédiaires.

Ouvrage public

Il s'agit d'un bien immeuble, édifié par ou pour une collectivité, affectée à l'usage direct du public ou à un service public.
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