Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis

Historique

• Les outre-mer dans la Constitution
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Actualités

  Base documentaire
  Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
  • rapport-delegation-senatoriale-outre-mer-reforme-constitution.pdf
  Lire la suite
• Décret du 31 décembre 1993 relatif à l'AJ en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Base documentaire
  Le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en...
  • decret-du-31-decembre-1993-relatif-a-l-aj-en-nouvelle-caledonie-et-a-wallis-et-futuna.pdf
  Lire la suite
• Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Base documentaire
  L'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle...
  • ordonnance-du-12-octobre-1992-relative-a-l-aj-en-matiere-penale-nouvelle-caledonie-et-wallis-et-futuna.pdf
  Lire la suite
• Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
  • l15b4428_avis-conseil-etat.pdf
  Lire la suite