Rapport du CESE L'accès aux services publics dans les Outre-Mer Janvier 2020

Historique

• Rapport du CESE L'accès aux services publics dans les Outre-Mer Janvier 2020
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Actualités

  Base documentaire
  Ce rapport a été rédigé par Mesdames Michèle Chay, et Sarah Mouhoussoune, mem...
  • 2020_03_services_publics_outremer.pdf
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• Par delà l'article 73 et l'article 74 de la Constitution : pour la reconnaissance d'un droit différencié
  Publié le : 21/12/2019 21 décembre déc. 12 2019
  Actualités

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  Les déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur...
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• Rapport d'information du 7 juin 2018 sur l'évaluation de la loi dite égalité réelle outre-mer
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Base documentaire
  Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation au...
  • rapport-information-egalite-outre-mer-sage.pdf
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• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie actualisée
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
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  Le statut institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a été fixée par la loi or...
  • loi-organique-n---99-209-du-19-mars-1999-version-consolidee.pdf
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