Assurances : les contours d'une garantie émeutes se précisent
Publié le :
31/10/2026
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Source : la1ere.franceinfo.frDepuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie en a beaucoup entendu parler : la fameuse garantie émeutes, prévue pour encadrer l'indemnisation des collectivités et des commerçants touchés par des dégradations lors de manifestations. Une disposition qui attend toujours ses décrets d'application, dix mois après son inscription dans la loi. Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/10/2026 31 octobre oct. 10 2026Flux FrancetvinfoDepuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie en a beaucoup entendu parler : la fame...Source : la1ere.franceinfo.fr
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