Nuisances sonores : amende immédiate, garde à vue et saisie du matériel, le parquet durcit sa réponse
Publié le :
21/10/2026
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2026
Source : la1ere.franceinfo.frFace à la hausse du tapage nocturne et les jours fériés, la procureure de la République par intérim fixe de nouvelles directives aux forces de l'ordre. Amende dès la première intervention, garde à vue et saisie du matériel en cas de récidive. Les sanctions pénales sont désormais plus claires. Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Flux FrancetvinfoFace à la hausse du tapage nocturne et les jours fériés, la procureure de la...Source : la1ere.franceinfo.fr
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