Les conseils coutumiers

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci. Le conseil coutumier désigne son président et fixe son siège. A compter de l'intervention de la loi du pays, les membres du conseil coutumier peuvent être élus dans chaque aire selon les modalités et par un collège électoral déterminés par une loi du pays. Outre la consultation par le sénat, le conseil coutumier peut être consulté sur toute que...

Le sénat coutumier néocalédonien

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Le sénat coutumier est composé de 16 membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement constate, par arrêté publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, ces désignations. Pour les renouvellements du sénat coutumier, ses membres peuvent être élus dans chaque aire coutumière par un collège électoral déterminés par une loi du pays. La d...

Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie comprend 41 membres dont : 1° 28 membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle ou à la protection de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie. Ces membres doivent avoir exercé depuis plus de deux ans l'activité qu'ils représentent. Ils sont désignés dans les provinces à raison de 4 pour la province des îles Lo...
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