Système électoral des assemblées de province et du congrès

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
L'assemblée de la province des îles Loyauté comprend 14 membres, dont 7 membres du congrès. L'assemblée de la province Nord comprend 22 deux membres, dont 15 membres du congrès. La province Sud comprend 40 membres, dont 32 membres du congrès. Au plus tard un an avant le terme de chaque mandat, l'assemblée de province, par une délibération adoptée à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, peut, pour le mandat suivant, réduire le nombre de ses membres, sans que ce nombre puiss...

Les particularités tenant au corps électoral local

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
La Nouvelle-Calédonie a institué un corps électoral spécial et dérogatoire au regard des principes traditionnels du droit électoral pour les élections relatives au congrès et aux assemblées de province. Ce corps électoral est composé des électeurs satisfaisant à l'une des conditions suivantes : a) Remplir les conditions pour être inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie établies en vue de la consultation sur l’auto-détermination prévue initialement le 8 novembre 1998...
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