10 000 euros d’amende requis contre Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre Belle-Eau, pour ne pas avoir exécuté des décisions de justice
Publié le :
01/10/2026
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octobre
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2026
Source : la1ere.franceinfo.frLa procureure générale de la Cour des comptes a requis, ce jeudi 1er octobre, 10 000 euros d’amende contre le maire de Capesterre Belle-Eau, Jean-Philippe Courtois. Elle a également demandé 3 000 euros d’amende contre la directrice générale des services (DGS) de la commune. Il leur est notamment reproché de ne pas avoir fait appliquer plusieurs... Lire la suite
Historique
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10 000 euros d’amende requis contre Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre Belle-Eau, pour ne pas avoir exécuté des décisions de justice
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Flux FrancetvinfoLa procureure générale de la Cour des comptes a requis, ce jeudi 1er octobre,...Source : la1ere.franceinfo.fr
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