Accès à la justice Outre-mer : la commission d'enquête parlementaire auditionne en Guadeloupe
Publié le :
09/09/2025
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sept.
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frCréée en juin 2025, la commission d’enquête sur l’accès à la justice dans les Outre-mer poursuit ses travaux. Présidée par Frantz Gumbs, elle s’est rendue ce lundi à la Cour d’appel de Basse-Terre, où magistrats et élus ont échangé sur les obstacles rencontrés par les justiciables ultramarins. Lire la suite
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