La France étend la Charte sociale européenne à ses territoires ultramarins, après plus de 50 ans d'exclusion
Publié le :
19/03/2026
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Source : la1ere.franceinfo.frLa France a annoncé jeudi l'extension de la Charte sociale européenne (CSE) à ses territoires d'Outre-mer, mettant fin à plus de cinq décennies d'exclusion de ces populations du principal traité européen de protection des droits sociaux. Lire la suite
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