Accès à la justice dans les outre-mer : la commission d'enquête parlementaire poursuit ses travaux à l'Assemblée
Publié le :
22/09/2025
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09
2025
Source : la1ere.franceinfo.frÀ partir de ce lundi 22 septembre, la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans les Outre-mer, née à l'initiative de Davy Rimane entamera une série d'auditions. Diverses thématiques seront abordées notamment l'éloignement géographique de l'institution judiciaire, la cohabitation avec les droits coutumiers o... Lire la suite
Historique
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