Non-exécution de décisions de justice : le maire de Capesterre-Belle-Eau Jean-Philippe Courtois cité à comparaître à Paris
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
Source : la1ere.franceinfo.frLa procureure générale de la Cour des comptes reproche au maire de Capesterre-Belle-Eau de n'avoir pas appliqué des décisions de justice dans deux dossiers. D'où le fait que Jean-Philippe Courtois soit cité à comparaître devant la chambre du contentieux. Lire la suite
Historique
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Non-exécution de décisions de justice : le maire de Capesterre-Belle-Eau Jean-Philippe Courtois cité à comparaître à Paris
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Flux FrancetvinfoLa procureure générale de la Cour des comptes reproche au maire de Capesterre...Source : la1ere.franceinfo.fr
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