La proposition de loi pour la présomption de légitime défense des policiers examinée au Sénat jeudi

La proposition de loi pour la présomption de légitime défense des policiers examinée au Sénat jeudi

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026
Source : la1ere.franceinfo.fr
Ce jeudi 19 novembre 2026, les sénateurs se pencheront sur la proposition de loi - déjà adoptée par l'Assemblée nationale - visant à créer une présomption de légitime défense lorsque gendarmes et policiers feront usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions. À La Réunion, les organisations syndicales sont très favorables au texte. Lire la suite

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