Le régime d’identité législative applicable à Clipperton
Publié le :
17/08/2017
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L'alinéa trois de l'article 9 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton de 1955, prévoit très curieusement que " Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans l'île de Clipperton ".
Clipperton pratique donc un régime d’identité législative énoncé par le premier alinéa de l'article 73 de la Constitution, au même titre que les DROM, cela alors que son environnement et sa situation géographique particulièrement hors normes en font l’attoll le plus isolé au monde.
Historique
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