Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral

Publié le : 02/01/2018 02 janvier Janv. 2018
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants. La collectivité de Saint-Barthélemy est comprise dans ce dispositif expérimental. 2.5.0.0

Le Drapeau de Saint-Barthelemy

Publié le : 01/12/2017 01 December 2017
Le Drapeau de Saint-Barthelemy La drapeau de Saint-Barthelemy est composé d'un champ d'azur chargé d'une fasce de gueules. Dans le chef, on peut voir trois fleurs de lys représentant la souveraineté française, sur la fasce on voit une croix de Malte et dans la pointe, trois couronnes royales en souvenir de l'époque où l'île était possession de la couronne de Suède. Deux pélicans soutiennent le blason. Dans la partie inférieure, on peut voir sur une ceinture d'argent, le nom que les Arawaks donnaient à Saint-Barthé...