Historique

• Extension de la Charte sociale européenne aux DROM : l'aboutissement d'un combat républicain
  Publié le : 22/03/2026 22 mars mars 03 2026
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  Flux Francetvinfo
  Un 19 mars 2026 historique. En choisissant le 19 mars 2026, jour du 80ème...
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• DROITS SOCIAUX EN OUTRE-MER : LE CNB ADOPTE UNE RÉSOLUTION SOLENNELLE
  Publié le : 22/03/2026 22 mars mars 03 2026
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  Le Conseil national des barreaux demande solennellement au Gouvernement d'éte...
  • resolution-13-juin-2025-cnb-re_2025-06-13_txt_charte-europeenne-droits-sociaux-outre-mer_-sn-.pdf
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• RAPPORT AU CNB | EXTENSION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES DROITS SOCIAUX AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS
  Publié le : 21/03/2026 21 mars mars 03 2026
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  Maître Patrick Lingibé a présenté un rapport devant l'assemblée générale déce...
  • rapport-patrick-lingibe-ag-cnb-pour-extension-cse.pdf
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• QUATRE-VINGTS ANS DE DÉPARTEMENTALISATION : L'ÉQUATION INACHEVÉE DE L'ÉGALITÉ RÉPUBLICAINE
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
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  Ce jeudi 19 mars 2026, dans une discrétion institutionnelle qui ne laisse pas...
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