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Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy CESC

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
La collectivité de Saint-Barthélemy dispose d'un conseil économique, social et culturel qui est chargé de lui donner des avis. Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy a été créé le 18 décembre 2007 en application de la loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007, qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en Collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution. Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est comp...