Saint-Martin : Le sénat adopte un texte permettant de sanctionner les constructions illégales
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
Source : outremers360.com©Andres Martinez Casares / Reuters Le Sénat a adopté mardi en premier lecture un projet de loi permettant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, compétente en matière d’urbanisme, de constater et sanctionner les infractions en la matière, notamment pour les constructions illégales sans permis. Saint-Martin, dévasté en septembre 2017 par... Lire la suite
Historique
-
Essais nucléaires en Polynésie : Pas de financement de l’État pour le Centre de mémoire, confirme Annick Girardin
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019ActualitésInterpellée par la députée de Polynésie Maina Sage (UDI), sur le financement...Source : outremers360.com
-
Energies renouvelables : En Guadeloupe, le projet industriel de production d’électricité autour de la Soufrière fait débat
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Actualités© Fabien Salles / Parc national de la Guadeloupe Un collectif de citoyens, ap...Source : outremers360.com
-
Municipales 2020 : Aux Antilles, le Rassemblement national en quête d’implantation locale
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Actualités©Twitter / Jordan Bardella Une délégation de députés européens du Rassembleme...Source : outremers360.com
-
Saint-Martin : Le sénat adopte un texte permettant de sanctionner les constructions illégales
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Actualités©Andres Martinez Casares / Reuters Le Sénat a adopté mardi en premier lecture...Source : outremers360.com