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Le livre des procédures fiscales de Saint-Martin

Publié le : 03/11/2017 03 novembre Nov. 2017
La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le livre des procédues fiscales adopté par la collectivité est à jour au 1er septembre 2014.

Le code général des impôts de Saint-Martin

Publié le : 03/11/2017 03 novembre Nov. 2017
La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le code général des impôts adopté par la collectivité est à jour au 1er janvier 2016.

Le guide l'investisseur à Saint-Martin

Publié le : 03/11/2017 03 novembre Nov. 2017
La collectivité de Saint-Martin a édité un guide l'investisseur destiné aux personnes et entreprises qui souhaitent investir à Saint-Martin partie française. Il a été édité en décembre 2015.