Le guide l'investisseur à Saint-Martin
Publié le : 03/11/2017
La collectivité de Saint-Martin a édité un guide l'investisseur destiné aux personnes et entreprises qui souhaitent investir à Saint-Martin partie française. Il a été édité en décembre 2015.
Historique
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Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
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