Historique

• Rapport d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à la justice en Outre-mer
  Publié le : 06/12/2025 06 décembre déc. 12 2025
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  Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfon...
  • rapport-enquete-justice-outre-mer.pdf
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• Création d’une aide financière pour les entreprises martiniquaises touchées par les émeutes d’octobre et novembre 2024
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
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  Un décret du 7 août 2025, publié au Journal Officiel du vendredi 8 août 2025,...
  • decret-du-7-aout-2025-aide-financiere-emeutes-octobre-novembre-2024-martinique.pdf
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• L’avis du Conseil d’État sur le projet d’autonomie de la Corse : éclairages et enjeux ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
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  Le 17 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu un avis déterminant sur le proj...
  • avis-ce-autonomie-corse.pdf
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• Vers une évolution statutaire de la Guyane : analyse rapide du relevé de décisions du 30 juillet 2025 ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
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  Le 30 juillet 2025, le ministère des Outre-mer à Paris a accueilli une réunio...
  • releve-de-decisions-du-30-07-25.pdf
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