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Le système électoral du conseil territorial de Saint-Martin

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Le conseil territorial de Saint-Martin est composé de 23 membres. La collectivité territoriale forme une circonscription électorale unique. Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars. Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppress...