Loi pour le report des provinciales : comment fonctionne la commission mixte paritaire qui se réunit lundi soir ?
Publié le :
27/10/2025
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frAprès une adoption au Sénat le 15 octobre en première lecture, puis un rejet à l'Assemblée nationale le 22 octobre, la proposition de loi organique visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie passe, ce lundi 27 octobre au soir, devant une commission mixte paritaire. Comment fonctionne-t-elle ? Éléments de réponse. Lire la suite
Historique
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