Modification de la loi Morin : 15 000 victimes pourraient être reconnues par cette réforme
Publié le :
12/11/2026
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2026
Source : la1ere.franceinfo.frLa loi Morin pourrait bientôt être de nouveau réformée. La députée Mereana Reid-Arbelot veut notamment faire disparaître le seuil minimal d'un millisivert qui bloque parfois les dossiers de demandes d'indemnisation. Le texte sera étudié le 1er décembre prochain à l'Assemblée nationale et ne concernera que des critères de date, de lieu et de path... Lire la suite
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Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Flux FrancetvinfoLa loi Morin pourrait bientôt être de nouveau réformée. La députée Mereana Re...Source : la1ere.franceinfo.fr
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