La calendrier de la convergence sociale à Mayotte officiellement acté, l'ordonnance a été publiée au Journal officiel
Publié le :
25/07/2026
25
juillet
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07
2026
Source : la1ere.franceinfo.frL'ordonnance visant à acter le calendrier de la convergence de la sécurité sociale et des minimas sociaux entre Mayotte et le reste du territoire national a été publiée au Journal officiel. Cette transformation va se poursuivre jusqu'en 2031, et jusqu'en 2036 notamment pour l'alignement des cotisations sociales. Lire la suite
Historique
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