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La conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est chargé d'assister l'administrateur supérieur. Il est composé des 13 membres suivants : - 1 député désigné par l'Assemblée nationale - 1 sénateur désigné par le Sénat ; - 6 membres désignés par le ministre des outre-mer ; - 1 membre proposé par le ministre de la défense ; - 1 membre proposé par le ministre chargé de la recherche ; - 1 membre proposé par le ministre chargé de la pêche ; - 1 me...

L’administrateur, chef du territoire des terres australes et antarticques

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
L'administrateur supérieur exerce les fonctions de chef du territoire. Il veille sur les intérêts généraux du territoire. Il organise les services territoriaux dont il est le chef hiérarchique. Il prend les mesures propres à assurer le développement des districts. Il prend tous actes réglementaires qui relèvent de sa compétence de chef du territoire aux termes des lois et règlements. Il prend également toutes mesures individuelles ressortissant à sa compétence de chef du territ...

L’administrateur, représentant de l’État

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
L'administrateur supérieur est dépositaire de l'autorité de l’État dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. Il a rang de préfet. Il dirige l'action des services de l’État dans le territoire. L'administrateur supérieur est assisté d'un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance des fonctions. Il est également assisté d'un directeur de cabinet, de...

Les districts du territoire des terres australes

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
L'administrateur supérieur détermine, par arrêté, les circonscriptions administratives du territoire, dénommées districts. Il nomme les chefs de districts et détermine leurs attributions. Le chef de district est le délégué de l'administrateur supérieur dans la circonscription administrative. Il assiste l'administrateur supérieur dans la représentation territoriale de l’État et, sous son autorité :  Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre pub...