La conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
En application de l'article 3 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clippertone, le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est chargé d'assister l'administrateur supérieur. En application du premier alinéa de l'article 22 du décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, le conseil consultatif est compo...

L’administrateur, chef du territoire des terres australes et antarticques

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
En application de l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarticques françaises et de l'île de Clipperton et surtout des articles 19 à 21 du décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, l'administrateur supérieur exerce les fonctions de chef du territoire. Il veille sur les intérêts généraux du territoire. Il organise les services territoriaux dont il e...

L’administrateur, représentant de l’État

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
En application de l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarticques françaises et de l'île de Clipperton et surtout des articles 1 à 8 du décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, l'administrateur supérieur est dépositaire de l'autorité de l’État dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. Il a rang de préfet. Il dirige l'action...

Les districts du territoire des terres australes

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
L'administrateur supérieur détermine, par arrêté, les circonscriptions administratives du territoire, dénommées districts. Il nomme les chefs de districts et détermine leurs attributions. Le chef de district est le délégué de l'administrateur supérieur dans la circonscription administrative. Il assiste l'administrateur supérieur dans la représentation territoriale de l’État et, sous son autorité :  Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre pub...
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