Le tribunal administratif déclare illégale la délibération créant une commission d’enquête sur les enjeux géostratégiques en Polynésie française

Le tribunal administratif déclare illégale la délibération créant une commission d’enquête sur les enjeux géostratégiques en Polynésie française

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
Par un jugement rendu le 16 décembre 2025, le tribunal administratif a annulé la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française créant une vaste commission d’enquête sur les enjeux géostratégiques et économiques du territoire, estimant son objet contraire au règlement intérieur de l’institution. Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>