Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna

Historique

• Remise le 25 novembre 2024 du rapport diagnostic par territoire par l'ancienne ministre Justine Bénin
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
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  Madame Justine Bénin, ancienne députée de la deuxième circonscription de la G...
  • 02---rapport-consolidee-territoires-26062024.pdf
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• Les outre-mer dans la Constitution
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
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  Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
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  La présidente de l'Assemblée de Corse en vue de la réunion des 18 et 29 juill...
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• Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
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  Délibération n° 08/AT/2022 du 13 janvier 2022 formulant le voeu d'extension e...
  • deliberation-de-l-assemblee-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-du-13-janvier-2022-aide-juridique.pdf
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