La commission permanente de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna

Publié le : 28/08/2017
La commission permanente intervient durant les intersessions.

Chaque année, à la fin de la session budgétaire, l’assemblée territoriale désigne en son sein les 4 membres de la commission permanente comme suit :
  • 2 pour la circonscription d’Uvea
  • 1 pour la circonscription d’Alo
  • 1 pour la circonscription de Sigave
Elle règle les affaires qui lui sont renvoyées par l’Assemblée dans les limites de la délégation qui lui est faite.

Elle est compétente notamment pour la gestion des mesures relatives à l’accompagnement familial des évacuations et des rapatriements de corps ainsi que celles concernant les aides sociales (aides à l’habitat et secours d’urgence) et les subventions aux associations

Les commissions internes préparent les travaux qui auront lieu en séances publiques.

Chaque année, durant la session budgétaire, l’assemblée territoriale procède à l’élection de ses commissions intérieures sur proposition du bureau.

Elles sont composées de 5 membres dont un président.

Chaque groupe politique doit être représenté.

Elles ont des compétences larges dans leurs domaines respectifs énoncés dans leur intitulé mais elles sont, en premier lieu, chargées d’étudier les projets et propositions de délibération en vue de leur présentation en assemblée plénière.

Historique

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