Les circonscriptions territoriales

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Le territoire des îles Wallis et Futuna est divisé en trois circonscriptions territoriales :
  • celle d'Uvea ;
  • celle d'Alo ;
  • celle de Sigave,
Ces circonscriptions sont dotées de la personnalité morale.

Elles peuvent disposer d'un budget.

Elles sont organisées par des arrêtés de l'administrateur supérieur pris après avis de l'assemblée territoriale et du conseil territorial qui fixe leurs institutions et détermine les pouvoirs de celles-ci dans les limites définies par les lois et décrets.

L'administrateur supérieur exerce à Wallis les fonctions de chef de circonscription.


Le délégué de l'administrateur supérieur à Futuna est le chef des circonscriptions de son ressort.

Le chef de circonscription représente la circonscription dans tous les actes de la vie civile.

Il dispose du pouvoir réglementaire.

Il est, le cas échéant, ordonnateur du budget de la circonscription.

Chaque circonscription est dotée d'un conseil de circonscription dont les membres sont élus dans les conditions prévues par la coutume.

Le président du conseil de circonscription est celui des vice-présidents du conseil territorial (Hau ou Sau) appartenant à la circonscription.

Il représente la circonscription en justice.

Le nombre des membres du conseil de la circonscription est fixé par un arrêté de l'administrateur supérieur, chef du territoire.

Historique

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