Indivision, succession, abandon : comment une proposition de loi examinée au Sénat mardi veut résoudre "les désordres fonciers Outre-mer"
Publié le :
03/11/2026
03
novembre
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2026
Source : la1ere.franceinfo.frUne proposition de loi portée par le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel est examinée ce mardi 3 novembre au Sénat. Intitulée "Résoudre le fléau des désordres fonciers Outre-mer", elle vise à régler les problèmes d'indivision et d'abandon en complétant la loi de 2018 dite loi "Letchimy". Lire la suite
Historique
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