Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le :
05/12/2017
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Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, député de La Réunion, ont été chargés par le Premier ministre de l'époque Lionel JOSPIN d'une mission exploratoire sur l'évolution du cadre des départements d'outre-mer.
Le rapport remis au Premier ministre en décembre 1999 s'intitule " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : LA VOIE DE LA RESPONSABILITE ".
Il est à noter que c'est sur la base d'une proposition formulée dans ce rapport que va être créé le congrès des élus dans les trois départements d'outre-mer que sont la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Les auteurs se sont inspirés de l'expérience guyanaise qui a créé de facto le Congrès.
Historique
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