Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016
Publié le :
04/12/2017
04
décembre
déc.
12
2017
La rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novembre 2016 à la présidence de l'Assemblée nationale.
Il porte sur la proposition de loi n° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton et visant à donner un statut à l'île de Clipperton.
Historique
-
Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireLes Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de dével...
-
Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireLa rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novemb...
-
Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireLa rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novemb...
-
Rapport de mission scientifique à l'île de La Passion - Clipperton mars 2016
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireUne mission internationale conduite par Monsieur Christian JOST, Professeur à...