Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

Historique

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane du sénateur Georges Othily Janvier 2001
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Le 23 janvier 2001, le sénateur Georges Othily va présenter une proposition d...
  • statut-de-la-guyane-proposition-de-loi-constitutionnelle-georges-othily-2001.pdf
  Lire la suite
• Le statut de la Polynésie française du 27 février 2004 modifié
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Le statut de la collectivité territoriale de la Polynésie française résulte d...
  • statut-de-la-polynesie-francaise-2004.pdf
  Lire la suite
• Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, dé...
  • rapport-lise-tamaya-la-voie-de-la-responsabilite-decembre-1999-5a26792f8084d.pdf
  Lire la suite
• Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
  • rapport-mission-de-georges-patient-sur-mission-des-finances-locales-drom-aout-2014-5a2594bb86183.pdf
  Lire la suite