Historique

• Création d’une aide financière pour les entreprises martiniquaises touchées par les émeutes d’octobre et novembre 2024
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Actualités

  Base documentaire

  Flux Francetvinfo
  Un décret du 7 août 2025, publié au Journal Officiel du vendredi 8 août 2025,...
  • decret-du-7-aout-2025-aide-financiere-emeutes-octobre-novembre-2024-martinique.pdf
  Lire la suite
• L’avis du Conseil d’État sur le projet d’autonomie de la Corse : éclairages et enjeux ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Actualités

  Base documentaire

  Flux Francetvinfo
  Le 17 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu un avis déterminant sur le proj...
  • avis-ce-autonomie-corse.pdf
  Lire la suite
• Vers une évolution statutaire de la Guyane : analyse rapide du relevé de décisions du 30 juillet 2025 ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Actualités

  Base documentaire

  Flux Francetvinfo
  Le 30 juillet 2025, le ministère des Outre-mer à Paris a accueilli une réunio...
  • releve-de-decisions-du-30-07-25.pdf
  Lire la suite
• Document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane Juin 2024
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Actualités

  Base documentaire

  Flux Francetvinfo
  Le document d’orientations adopté par le Congrès des élus de Guyane et l’asse...
  • document-d-orientations-sur-l-evolution-institutionnelle-de-guyane.pdf
  Lire la suite