Saïd Ahamadi Raos est de nouveau débouté, le tribunal administratif suspend son dernier arrêté limitant la circulation
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
Source : la1ere.franceinfo.frLe second arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la commune de Koungou aura duré trois jours. Le tribunal administratif l'a suspendu ce jeudi 3 septembre. La commune doit verser 4 000 euros à la FMPTB qui avait déposé un autre recours. La justice ordonne également au maire de publier les arrêtés réglementant la... Lire la suite
Historique
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