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Les compétences héritées de l’ancien conseil régional

Publié le : 17/08/2017 17 août Août 2017
Il convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a fait de la région la collectivité décentralisée qui a reçu le plus de compétences transférées. La Collectivité Territoriale de Martinique héritera de toutes les compétences jusqu'alors exercées par le conseil régional de la Martinique. Elle interviendra en lieu et place de l'ancienne région guyanaise dans les domaines ci-dessous. Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de prog...

Les compétences héritées de l’ancien conseil régional

Publié le : 17/08/2017 17 août Août 2017
Il convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a fait de la région la collectivité décentralisée qui a reçu le plus de compétences transférées. La Collectivité Territoriale de Martinique héritera de toutes les compétences jusqu'alors exercées par le conseil régional de la Martinique. Elle interviendra en lieu et place de l'ancienne région guyanaise dans les domaines ci-dessous. Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de prog...