Vous êtes ici :

La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse

Publié le : 23/01/2018 23 janvier Janv. 2018
Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par Madame la Professeure de droit public Wanda Mastor a été remis à la collectivité de Corse le jeudi 18 janvier 2018. Il plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à l’île un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République, comparable à celui de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Il est rappelé à cet effet que la Corse rélève de l'article 72 de la Consti...

Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral

Publié le : 02/01/2018 02 janvier Janv. 2018
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants. Mayotte est comprise dans ce dispositif expérimental. 2.5.0.0

Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

Publié le : 04/12/2017 04 December 2017
Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'une mission exploratoire sur les finances des collectivités des régions et départements d'outre-mer. Le rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer a été établi le 19 août 2014 et comprend plus sieurs propositions visant à améliorer les ressources des collectivités des DROM. 2.5.0.0

Le drapeau de Mayotte

Publié le : 29/11/2017 29 novembre Nov. 2017
Le drapeau de Mayotte Le seul drapeau officiel de Mayotte reste le drapeau bleu, blanc et rouge de la République française. Il y a pour autant un drapeau officieux de Mayotte qui porte les armoiries de l'île Mayotte centrées sur un champ blanc, au-dessus duquel le nom de l'île apparaît en majuscules rouges. Les éléments principaux des armoiries (deux fleurs à six pétales sur fond rouge, surmontées d'un croissant sur fond bleu), flanquées de chaque côté d'un hippocampe, figurent au-dessus d'un rouleau qui por...