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                            Publié le : 
                            23/07/2021
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                                                Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en procédure accélérée le jeudi 22 juillet 2021.
Il a été transmis au Sénat pour la suite.
Patrick Lingibé
Historique
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                        Projet de loi relatif à la crise sanitaire - texte de la commission mixte paritaire du 25 juillet 2021
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