Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
Publié le :
04/12/2017
04
décembre
déc.
12
2017
Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'une mission exploratoire sur les finances des collectivités des régions et départements d'outre-mer.
Le rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer a été établi le 19 août 2014 et comprend plus sieurs propositions visant à améliorer les ressources des collectivités des DROM.
Historique
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