Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral

Historique

• Rapport d'information du 7 juin 2018 sur l'évaluation de la loi dite égalité réelle outre-mer
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Base documentaire
  Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation au...
  • rapport-information-egalite-outre-mer-sage.pdf
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• La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Base documentaire
  Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
  • rapport-mastor-sur-le-statut-constitutionnel-de-la-corse.pdf
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• Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
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  Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territ...
  • decret-29-decembre-2017-experimentation-territoriale-5a4bd33913249.pdf
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• Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
  • rapport-mission-de-georges-patient-sur-mission-des-finances-locales-drom-aout-2014-5a2594bb86183.pdf
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