Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017

Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'une mission exploratoire sur les finances des collectivités des régions et départements d'outre-mer.

Le rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer a été établi le 19 août 2014 et comprend plus sieurs propositions visant à améliorer les ressources des collectivités des DROM.

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>