Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane
Publié le :
04/12/2017
04
décembre
déc.
12
2017
Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d’aménagement du territoire, définies aux articles L. 4433-7 et suivants et R. 4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le schéma d’aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. »
Le schéma d’aménagement régional définit les principes permettant d’assurer la combinaison des différents modes de transports et la coordination des politiques de mobilité mises en place par les autorités organisatrices ».
Le SAR vaut également Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) en application de l’article L. 4433 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le SAR a été approuvé par décret en Conseil d'Etat du 6 juillet 2016.
Historique
-
Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Base documentaireLes Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de dével...
-
Rapport d'information sénatorial sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Base documentaireCe rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises porte s...
-
Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 portant création d'une ligne budgétaire pour Etats Généraux
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Base documentaireDans le prolongement de sa délibération du 23 octobre 2017 relative au lancem...
-
Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Base documentaireA la suite du congrès qui s'est tenu le 14 octobre 2017 et au vote de la prop...