Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane

Historique

• Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane
  Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018
  Actualités

  Base documentaire
  Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réal...
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• Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane du sénateur Georges Othily Janvier 2001
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Le 23 janvier 2001, le sénateur Georges Othily va présenter une proposition d...
  • statut-de-la-guyane-proposition-de-loi-constitutionnelle-georges-othily-2001.pdf
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• Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, dé...
  • rapport-lise-tamaya-la-voie-de-la-responsabilite-decembre-1999-5a26792f8084d.pdf
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• Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
  • rapport-mission-de-georges-patient-sur-mission-des-finances-locales-drom-aout-2014-5a2594bb86183.pdf
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