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L’assemblée de Guyane

Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
Institutions

L’assemblée de Guyane est composée de 51 membres qui portent le nom de "conseillers de l’assemblée de Guyane".

Ces 51 conseillers sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux sur une liste candidats qui doive en comprendre 67.

Ils sont rééligibles sans limite de temps et de durée de mandat.

Il est indiqué que cet effectif n’est pas figé.

En effet, si la population de la collectivité territoriale de Guyane dépasse 249 999 habitants, le nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane est porté à cinquante-cinq.

Si la population dépasse 299 999 habitants, il est porté à soixante et un.

En application des dispositions de l'article L. 7111-1 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée de Guyane exerce les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer ainsi que toutes les compétences qui sont dévolues par la loi pour tenir compte de ses caractéristiques et contraintes particulières telles que mentionnées par l'article 73, premier alinéa, de la Constitution.

Il s'en suit que l'assemblée de Guyane a d'office récupérer toutes les compétences qui étaient exercées par l'ancien département et l'ancienne région de la Guyane.
 
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