Publié le :
29/08/2017
29
août
août
08
2017
Le conseil territorial de l'habitat de Guyane est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Guyane.
Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.
Publié le :
29/08/2017
29
août
août
08
2017
Succédant à l'ancien conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges a été créé par l'article 75 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Aux termes de l’article L. 7124-11 du code général des collectivités territoriales, le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bu...
Publié le :
29/08/2017
29
août
août
08
2017
La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
a maintenu le congrès qui existait auparavant et dénommé congrès des élus départementaux et régionaux tout au l’adaptant au regard de la réforme institutionnelle opérée pour la Guyane et la Martinique.
La nouvelle dénomination est donc Congrès des élus.
Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des...
Publié le :
29/08/2017
29
août
août
08
2017
Le centre territorial de promotion de la santé de Guyane a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale.
Le centre territorial de promotion de la santé est composé, d'une part, de professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de l'administration ainsi que des organismes locaux en charge de la promotion de la santé, choisis selon une procédure et des modalités a...
Publié le :
11/08/2017
11
août
août
08
2017
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane est un organe consultatif qui est obligatoirement consulté par l’assemblée de la collectivité territoriale de Guyane.
Il élit au au scrutin secret, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, son président et les membres de sa commission permanente.
Chaque section du conseil élit en son sein dans les mêmes conditions un président qui a rang de vice-président du conseil et est membre de...
