Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

Historique

• Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
  • rapport-mission-de-georges-patient-sur-mission-des-finances-locales-drom-aout-2014-5a2594bb86183.pdf
  Lire la suite
• Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Base documentaire
  Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de dével...
  • sar-guyane-approuve-par-decret-du-6juillet-2016.pdf
  Lire la suite
• Rapport d'information sénatorial sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Base documentaire
  Ce rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises porte s...
  • rapport-senatorial-sur-la-situation-et-les-perspectives-entreprises-guyane.pdf
  Lire la suite
• Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 portant création d'une ligne budgétaire pour Etats Généraux
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Base documentaire
  Dans le prolongement de sa délibération du 23 octobre 2017 relative au lancem...
  • deliberation-du-23-octobre-2017-ligne-budgetaire-etats-generaux.pdf
  Lire la suite