Historique

• Remise le 25 novembre 2024 du rapport « Rapport de synthèse – Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer » par l'ancienne ministre Justine Bénin
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
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  Madame Justine Bénin, ancienne députée de la deuxième circonscription de la G...
  • 01---rapport-version-synthese-26062024-jb.pdf
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• Remise le 25 novembre 2024 du rapport diagnostic par territoire par l'ancienne ministre Justine Bénin
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
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  Madame Justine Bénin, ancienne députée de la deuxième circonscription de la G...
  • 02---rapport-consolidee-territoires-26062024.pdf
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• Les outre-mer dans la Constitution
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
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  Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
  • rapport-delegation-senatoriale-outre-mer-reforme-constitution.pdf
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• Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
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  Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
  • l15b4428_avis-conseil-etat.pdf
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