Rapport du CESE L'accès aux services publics dans les Outre-Mer Janvier 2020

Historique

• Suspension de l’arrêté du préfet prolongeant le couvre-feu en Martinique par le juge administratif des référés
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
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  Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en cha...
  • ordonnance-n---2000232---15-05-20-ta-martinique.pdf
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• Injonction sanitaire du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe au CHU et à l’ARS d’acheter des tests
  Publié le : 29/03/2020 29 mars mars 03 2020
  Base documentaire
  Par une ordonnance rendue le 28 mars 2020, le juge des référés du tribunal ad...
  • ordonnance-du-t.a.-basse-terre-28-03-20.pdf
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• Rapport d'information sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel effets en outre-mer
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Actualités

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  Ce rapport a été établi au nom de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée...
  • rapport-information-retraites-outre-mer-.pdf
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• Rapport du CESE L'accès aux services publics dans les Outre-Mer Janvier 2020
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Actualités

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  Ce rapport a été rédigé par Mesdames Michèle Chay, et Sarah Mouhoussoune, mem...
  • 2020_03_services_publics_outremer.pdf
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